Conditions Générales de vente et d'utilisation des services

Article 1 - Utilisation des services 1896®

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de 1896® sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que 1896® aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de SC&D.

Après signature du contrat, vous disposez d'un login et mot de passe personnel et confidentiel. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, SC&D ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, SC&D se réserve le droit de résilier votre fiche client sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez SC&D contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, SC&D ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes contractant ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.


Dans le cadre de l'utilisation des services 1896®, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
  • Vous comporter loyalement à l'égard de 1896® et des autres utilisateurs.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par SC&D et par les autres utilisateurs.
  • Ne jamais détourner une fonctionnalité de 1896® de son usage initialement prévu.
  • Ne communiquer à 1896® et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de 1896®, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
  • Ne pas diffuser de contribution à caractère publicitaire sans en faire la demande express à SC&D.

En cas de non respect des obligations précitées, 1896® se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un client et/ou d’un partenaire, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Article 2 - Confidentialité de vos données

Le site plateforme.1896lesport.fr respecte votre vie privée et fera l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL). Le site plateforme.1896lesport.fr est conforme au RGPD.

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par 1896® et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les informations susceptibles d'être collectées sur 1896® sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau de partenaires.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse suivante :
S.A.S SC&D - 2, rue d’Austerlitz 31000 Toulouse, France

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant dans les fiches clients ou dans les fiches de vos partenaires en utilisant votre login et votre mot de passe sur le site Internet de SC&D, à l'adresse suivante : www.plateforme.1896lesport.fr

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

1896® utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de 1896® ne soient pas accessibles.

Les informations contenues dans votre fiche client et/ou dans vos fiches partenaires sont accessibles sur le site www.plateforme.1896lesport. En conséquence, vous autorisez expressément 1896® à reproduire et diffuser ces informations sur tout ou partie de SC&D ou par e-mail.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet www.plateforme.1896lesport.fr sont la propriété de SC&D ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de SC&D sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par SC&D que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de SC&D.

En dehors du cadre des relations avec vos partenaires, vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.plateforme.1896lesport.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.plateforme.1896lesport.fr.

Vous cédez à SC&D l'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux fiches clients et aux fiches partenaires aux fins de diffusion sur le site www.plateforme.1896lesport.fr. Vous autorisez SC&D à reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, sous-licencier ou céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).

Vous autorisez expressément SC&D à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.plateforme.1896lesport.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 4 - Résiliation du contrat

Au terme du contrat, 1896® cessera toutes prestations. La fiche client et celles de vos partenaires ne seront plus accessibles.

Article 5 - Responsabilités

Les informations fournies par vous doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de SC&D, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

SC&D ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par vous. De même, SC&D ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un client susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres clients.

La qualité du site www.plate-forme.1896lesport.fr exigée tant par SC&D que par ses clients, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Dans le cas où la responsabilité de SC&D serait recherchée à raison d'un manquement par un client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier garantira SC&D contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 6 – Fonctionnement

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

SC&D ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, SC&D informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de SC&D au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.plateforme.1896lesport.fr.

De même, la responsabilité de SC&D ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site SC&D imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du client et/ou du partenaire, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à SC&D.

SC&D ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 7 - Modifications

SC&D se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.plateforme.1896lesport.fr, les services, ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur application, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son contrat à SC&D.

Article 8 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de SC&D seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.